Conditions Générales de Vente (CGV) de SCAPY
Dernière mise à jour : 11/03/2025

1. Informations Légales
Le site internet www.scapy.art est édité par SCAPY, artiste-auteur enregistrée sous le SIRET 90934903700012, domiciliée à Strasbourg, France.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services suivants :

• Œuvres d’art originales avec certificat d’authenticité
• Impressions d’art (prints, sans certificat d’authenticité)
• Stickers (sans certificat d’authenticité)
• Ateliers créatifs (ex. : aquarelle, linogravure)

Les ventes sont réalisées uniquement en Europe et destinées à un public majeur.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Toutes les créations de SCAPY sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’une œuvre ne transfère en aucun cas les droits de reproduction ou d’exploitation. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

4. Prix et Paiement

• Les prix affichés sont en euros et non soumis à la TVA.
• Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Woocommerce), PayPal (bientôt disponible).
• Le paiement en plusieurs fois est uniquement disponible en physique sous conditions.

5. Commande et Validation
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée. Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée.

6. Livraison

• Les délais de livraison varient selon la nature du produit et la destination.
• Les frais de livraison sont indiqués lors de l’achat et sont à la charge du client.
• Possibilité de retrait en main propre à Strasbourg sur demande.
• SCAPY ne peut être tenue responsable des retards de livraison ni des dégradations des colis.

7. Droit de Rétractation et Retours

• Le client dispose de 14 jours légaux pour exercer son droit de rétractation.
• Les retours sont à la charge du client et remboursés uniquement après vérification du bon état du produit.

8. Ateliers Créatifs

• Réservation en ligne avec choix de la date, du type d’atelier et du nombre de participants.
• Annulation possible jusqu’à 72h avant l’atelier pour remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
• Modification de la date possible dans les délais d’annulation.
• En cas d’annulation par SCAPY, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.
• En acceptant les CGV, le client autorise SCAPY à prendre des photos et vidéos des ateliers pour une utilisation promotionnelle. Il peut demander le retrait des visuels à tout moment.

9. Responsabilité et Litiges

• SCAPY exclut toute responsabilité pour dégradations liées à la livraison.
• Les produits étant des créations artistiques uniques, aucune non-conformité ne saurait être invoquée.
• Toute violation des droits d’auteur entrainera des poursuites.
• En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

10. Protection des Données Personnelles

• SCAPY collecte des données pour la gestion des commandes et l’analyse du trafic via cookies et Google Analytics.
• Les données ne sont pas revendues.
• La politique de confidentialité est consultable sur le site.

En validant une commande ou une inscription à un atelier, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.